Réunion du 15 février 1982
Document date: 15 February 1982Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
PE1-1054
Original Reference Code
PE1 AP PV/JURI.1979 JURI-19820215
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Procès-verbal.
Discussion sur la coordination des conditions d'admission de valeurs mobilières à la côte officielle d'une bourse de valeurs et sur la coordination des conditions d'établissement, de contrôle et de diffusion du prospectus à publier pour l'admission de valeurs mobilières à la côte officielle d'une bourse de valeurs.
Feuille de présence de la réunion.
Conditions of Access and Use
Languages
English, French
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
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