PE1.AP-PV Procès-verbaux des réunions des commissions parlementaires

Documents from [1979] to [1984]

Identity Statement

Reference Code
PE1.AP-PV
Original Record Code
PV
Extent and Medium

1584 dossiers

Physical Medium

Paper

Reference Archivists

Brouet, Agnes

Context

Administrative and Biographical History

Les commissions parlementaires se réunissent sur convocation de leur président ou sur l'initiative du Président du Parlement. Le lieu est fixé dans les conditions prévues par les traités. Les réunions ne sont pas publiques cependant, les représentants de la Commission et du Conseil peuvent y participer sur invitation du président. Des personnes extérieures peuvent également être conviées à y assister et y prendre la parole. Ces réunions ont pour but l'examen de questions rentrant dans les compétences de la commission parlementaire afférente. Pour chaque question dont elle est saisie, la commission, désigne parmi ses membres, un rapporteur chargé de préparer le rapport parlementaire et de le soutenir devant le Parlement.

Content and Structure

Abstract

Les séries des procès-verbaux de réunions s'organisent autour d'un document principal : le procès-verbal. Le procès-verbal de chaque réunion de commission est soumis à l'approbation de celle-ci dès la réunion suivante. Celui-ci se compose d'une page de garde où apparaissent la date, le lieu et l'heure de la réunion, le nom du Président, les participants et excusés. La suite du document relate l'approbation de l'ordre du jour et l'adoption du procès-verbal de la réunion précédente. Ensuite sont reportées les diverses interventions orales des membres (ou intervenants extérieurs), les décisions prises à la suite des votes à main levée, témoignant ainsi de l'activité politique de la commission. Au terme de la réunion, le Président de la commission annonce la date et le lieu de la prochaine réunion, puis l'heure de levée de la réunion. Une liste de présence peut parfois être annexée au document.
Les autres documents retrouvés dans les dossiers réunions sont les projets d'ordre du jour (récapitulant des points abordés lors de la réunion) et les documents illustrant les sujets débattus lors des réunions.
Il est également possible de trouver des dossiers d’auditions publiques ou de visites dans ces mêmes séries.

Conditions of Access and Use

Languages

Danish, Dutch, English, French, German, Greek, Italian

Type of Archival Materials

Textual

Icon loader 2acdb8e0a67b493326602c36dfafc6d676b5f427ed73ffa83db703a5365dd0fa
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly