Procès-verbal.
Echange de vues sur le retrait d'un avis du Parlement en raison de l'absence d'une décision du Conseil (Prout). Examen d'un projet de rapport sur les garanties de l'indépendance de la magistrature dans les Etats membres de la Communauté (Macciocchi). Examen et adoption du projet d'avis sur les relations entre le Parlement et le Conseil (Ferri). Examen et adoption du projet d'avis sur la radiodiffusion et la télévision dans la Communauté (Sieglerschmidt). Examen et adoption du projet d'avis sur la procédure électorale uniforme (D'Angelosante). Examen de la proposition de règlement sur la modification du statut des fonctionnaires (Chambeiron). Examen et adoption d'un projet de rapport sur le droit de recours en matière douanière (Janssen van Raay).
Feuille de présence de la réunion.
Copie d'une lettre envoyée par Walker à Simone Veil le 28 octobre 1981.
Copie d'une lettre envoyée par Henry Plumb à Simone Veil le 6 octobre 1981.

English, French

Textual