Procès-verbal.
Examen d'un projet de rapport sur l'objection de conscience (Macciocchi). Examen d'une proposition de directive sur les produits cosmétiques (Janssen van Raay). Examen de la résolution sur l'indémnisation des victimes d'actes de violence. Discussion sur le projet de procédure électorale uniforme (Sieglerschmidt). Examen et adoption d'un projet de rapport sur la demande de levée de l'immunité parlementaire de Castellina (De Gucht). Examen d'un projet d'avis sur l'action en carence dans le domaine de la politique commune des transports (Janssen van Raay). Examen d'un projet d'avis sur la capacité d'ester en justice des associations oeuvrant dans le domaine de la protection de l'environnement (Sieglerschmidt).
Feuille de présence de la réunion.

English, French

Textual