Procès-verbal.
Adoption d'un avis sur le douzième rapport sur la politique de concurrence (Megahy). Examen d'un projet d'avis sur la procédure de concertation (Macciocchi). Adoption d'un projet d'avis sur l'harmonisation des règles de la circulation (Turner). Examen d'un projet d'avis sur la protection de la mer du Nord (Sieglerschmidt). Examen d'un projet de rapport sur le classement des marchandises dans la nomenclature douanière (Turner). Examen d'un projet d'avis sur le siège de l'Office communautaire des marques (Tove Nielsen). Examen d'un projet de rapport sur le droit d'association des membres des forces armées (Peters).
Feuille de présence de la réunion.
Lettre adressée à Simone Veil par Janssen van Raay le 1er juillet 1983.

English, French

Textual