Procès-verbal.
Examen d'un rapport sur l'information et la consultation des travailleurs des entreprises à structure complexe, en particulier transnationale (Vetter). Examen et adoption d'un projet d'avis sur le dixième rapport sur la politique de concurrence (Megahy). Examen et adoption d'un projet d'avis sur l'organisation commune des marchés dans le secteur de l'alcool éthylique d'origine agricole et sur les dispositions complémentaires pour certains produits contenant de l'alcool éthylique (Malangre). Examen et adoption d'un projet d'avis sur les attaques contre la fonction publique (Chambeiron). Examen d'un rapport sur une demande d'indemnisation (Sieglerschmidt).
Feuille de présence de la réunion.
Note au sujet de l'activité d'opticien-lunetier.

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Textual