Faux monnayage et blanchiment de capitaux
Documents from 16 November 1999 to 13 November 2001Identity Statement
Paper
Brouet, Agnes
Content and Structure
Rapport sur le projet de décision de la Commission relative à la pertinence des niveaux de protection fournis par les principes de la sphère de sécurité. [A5-0177/2000, présenté par Elena Ornella Paciotti, 22/06/2000]
Rapport sur la proposition de directive concernant le blanchiment d'argent [A5-0175/2000, présenté par Klaus-Heiner Lehne, 05/07/2000]
Rapport I. sur l'initiative du gouvernement de la République française visant à faire adopter par le Conseil un projet de décision du Conseil relative à la protection de l'euro contre le faux monnayage [5551/2001 - C5-0054/2001 - 2001/0804(CNS)] II. sur l'orientation du Conseil concernant un projet de règlement du Conseil définissant des mesures nécessaires à la protection de l'euro contre le faux monnayage [6281/2001 - C5-0084/2001 - 2000/0208(CNS)] III. sur l'orientation du Conseil concernant un projet de règlement du Conseil étendant les effets du règlement (CE) .../01 définissant des mesures nécessaires à la protection de l'euro contre le faux monnayage aux Etats membres qui n'ont pas adopté l'euro comme monnaie unique [6281/2001 - C5-0084/2001 - 2000/0208(CNS)]. [A5-0120/2001, présenté par Charlotte Cederschiöld, 11/04/2001]
Recommandation pour la deuxième lecture relative à la position commune arrêtée par le Conseil en vue de l'adoption de la directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 91/308/CEE du Conseil relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux (12469/1/2000 - C5-0678/2000 - 1999/0152(COD). [A5-0090/2001, présenté par Klaus-Heiner Lehne, 20/03/2001]
Rapport 1. sur la proposition de décision du Conseil établissant un programme d'action en matière de formation, d'échanges et d'assistance pour la protection de l'euro contre le faux monnayage (programme "PERICLES") [COM(2001) 248 - C5-0303/2001 - 2001/0105(CNS)] 2. sur la proposition de décision du Conseil étendant les effets de la décision établissant un programme d'action en matière de formation, d'échanges et d'assistance pour la protection de l'euro contre le faux monnayage (programme "PERICLES") aux États membres qui n'on pas adopté l'euro comme monnaie unique [COM(2001) 248 - C5-0304/2001 - 2001/0106(CNS)]. [A5-0362/2001, présenté par Gerhard Schmid, 18/10/2001]
Rapport sur le projet commun, approuvé par le comité de conciliation, de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 91/308/CEE du Conseil relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux. [A5-0380/2001, présenté par Klaus-Heiner Lehne, 05/11/2001]
Conditions of Access and Use
English
Textual