Terrorisme
Documents from 29 November 2001 to 13 September 2002Identity Statement
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Brouet, Agnes
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Proposition de résolution sur la coopération judiciaire entre l'Union européenne et les États‑Unis d'Amérique dans le domaine de la lutte anti‑terroriste. [B5-0813/2001, Ana Palacio Vallelersundi (PPE-DE), Anna Terrón i Cusí (PSE), Graham R. Watson (ELDR), Kathalijne Maria Buitenweg (Verts/ALE) et Niall Andrews (UEN), 11/12/2001]
Rapport 1. sur la proposition de décision-cadre du Conseil relative à la lutte contre le terrorisme (14845/1/01 – C5-0680/2001 – 2001/0217(CNS)) 2. sur la proposition de décision-cadre du Conseil relative au mandat d'arrêt européen et aux procédures de remise entre États membres (14867/1/01 – C5-0675/2001 – 2001/0215(CNS)). [A5-0003/2002, présenté par Graham R. Watson, 09/01/2002]
Proposition de résolution sur la décision du Conseil du 27 décembre 2001 relative à des mesures de lutte contre le terrorisme. [B5-0100/2002, présenté par Gerardo Galeote et Hubert Pirker (PPE-DE), Anna Terrón i Cusí (PSE), Graham R. Watson et Baroness Sarah Ludfort (ELDR), Kathalijne Maria Buitenweg (Verts/ALE), 05/02/2002]
Rapport 1. sur l'initiative du Royaume d'Espagne en vue de l'adoption d'une décision du Conseil relative à l'application de mesures spécifiques de coopération policière et judiciaire en matière de lutte contre le terrorisme, conformément à l'article 4 de la position commune 2001/931/PESC (7756/4/2002 – C5‑0319/2002 – 2002/0808(CNS)) 2. sur l'initiative du Royaume d'Espagne en vue de l'adoption d'une décision du Conseil instaurant un mécanisme d'évaluation des dispositions juridiques en matière de lutte contre le terrorisme et de leur mise en œuvre au plan national (8811/2/2002 – C5‑0281/2002 – 2002/0809(CNS)). [A5-0305/2002, présenté par Gerardo Galeote Quecedo, 13/09/2002]
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