Projet d’avis sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil établissant une seconde phase du programme d’action communautaire (2004-2008) visant à prévenir la violence envers les enfants, les adolescents et les femmes et à protéger les victimes et les groupes à risque (programme DAPHNE II). [Ewa Hedkvist Petersen, 05/05/2003]
Projet d’avis sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil établissant un programme d’action communautaire pour la promotion des organismes actifs au niveau européen et le soutien d’activités ponctuelles dans le domaine de l’éducation et de la formation. [Barbara Dürkop Dürkop, 07/10/2003]
Projet d’avis sur la proposition de directive du Conseil mettant en œuvre le principe de l’égalité de traitement entre les femmes et les hommes dans l’accès aux biens et services et la fourniture de biens et services. [Joke Swiebel, 29/01/2004]
Rapport contenant une proposition de recommandation du Parlement européen à l'intention du Conseil sur les droits des détenus dans l'Union européenne (2003/2188(INI)). [A5-0094/2004, présenté par Maurizio Turco, 25/02/2004]
Rapport sur la situation des droits fondamentaux dans l'Union européenne (2003) (2003/2006(INI)). [A5/0207/2004, présenté Alima Boumediene-Thiery, 22/03/2004]

English

Textual