Recommandation pour la deuxième lecture relative à la position commune du Conseil en vue de l'adoption de la directive du Parlement européen et du Conseil concernant le traitement des données à caractère personnel et la protection de la vie privée dans le secteur des communications électroniques (15396/2/2001 – C5‑0035/2002 – 2000/0189(COD)). [A5-0130/2002, présenté par Marco Cappato, 22/04/2002]
Projet d’avis sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur l'application aux institutions et organes de la CE des dispositions de la convention d'Århus sur l'accès à l'information, la participation du public et l'accès à la justice dans le domaine de l'environnement. [2003/0242, présenté par Michael Cashman, 12/01/2004]

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