Immigration

Documents from 07 October 2002 to 19 June 2003

Identity Statement

HAEU Reference Code
ADLE-455
Physical Medium

Paper

Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Proposition de directive du Conseil relative aux conditions d'entrée et de séjour des ressortissants de pays tiers aux fins d'études, de formation professionnelle ou de volontariat (C5-0502-02, COM(542) 548). (A5-0137/2003, présenté par Martine Roure, 03/06/2003]
Rapport sur la proposition de décision du Conseil définissant les critères et modalités pratiques de la compensation des déséquilibres financiers résultant de l'application de la directive 2001/40/CE du Conseil relative à la reconnaissance mutuelle des décisions d'éloignement des ressortissants de pays tiers. [A5-0166/2003, présenté par Marcelino Oreja Arburúa, 03/06/2003]
Rapport sur la proposition de règlement du Conseil concernant des mesures visant à faciliter les procédures de demande et de délivrance de visa pour les membres de la famille olympique participant aux Jeux Olympiques et/ou Paralympiques de 2004 à Athènes (COM (2003) 172 - C5‑0181/2003). [A5-0211/2003, présenté par Marjo Matikainen-Kallström, 13/06/2003]
Rapport 1. sur la communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen sur une méthode ouverte de coordination de la politique communautaire en matière d'immigration 2. sur la communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen "Intégrer les questions liées aux migrations dans les relations de l'Union européenne avec les pays tiers" (COM(2002) 703 – C5‑0233/2003 – 2002/2181(COS)) [A5-0224/2003, présenté par Anna Terrón i Cusí, 16/06/2003]

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English

Type of Archival Materials

Textual

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