Rapport sur la proposition de règlement du Conseil portant création d'une Agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures (COM(2003) 687 – C5‑0613/2003 – 2003/0273(CNS)). [A5-0093/2004, présenté par Christian Ulrik von Boeticher, 24/02/2004]
Rapport sur la proposition de la Commission en vue de l'adoption d'un règlement du Conseil portant création d'un régime propre au petit trafic frontalier aux frontières terrestres extérieures temporaires entre les États membres (COM(2003) 502 – C5‑0443/2003 – 2003/0194(CNS)). [A5-0141/2004, présenté par The Earl of Stockton, 11/03/2004]
Rapport sur la proposition de la Commission en vue de l'adoption d'un règlement du Conseil portant création d'un régime propre au petit trafic frontalier aux frontières terrestres extérieures des Etats membres (COM(2003) 502 – C5‑0442/2003 – 2003/0193(CNS)). [A5-0142/2004, présenté par Carmen Cerdeira Morterero, 11/03/2004]
Rapport sur la proposition de la Commission de règlement du Conseil établissant l'obligation pour les autorités compétentes des États membres de procéder au compostage systématique des documents de voyage des ressortissants de pays tiers au moment du franchissement des frontières extérieures des États membres, et modifiant à cette fin la convention d’application de l’accord de Schengen et le manuel commun (COM(2003) 664 – C5‑0580/2003 – 2003/0258(CNS)). [A5-0229/2004, présenté par Roberta Angelilli, 05/04/2004]

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