Immigration

Documents from 03 July 2000 to 01 March 2001

Identity Statement

HAEU Reference Code
ADLE-451
Physical Medium

Paper

Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Propositions de résolutions communes sur l'immigration clandestine et la découverte, à Douvres, des corps de cinquante-huit réfugiés clandestins. [B5-0596/2000, B5-0598/2000, B5-0603/2000, B5-0606/2000, 03/07/2000]
Amendements du rapports sur la proposition de règlement concernant le droit à la réunification familiale [A5-0201/2000, présenté par Graham R. Watson, 31/09/2000]
Rapport sur l'initiative de la République française en vue de l'adoption de: I. la directive du Conseil visant à définir l'aide à l'entrée, à la circulation et au séjour irréguliers II. la décision-cadre du Conseil visant à renforcer le cadre pénal pour la répression de l'aide à l'entrée et au séjour irréguliers. [A5-0315/2000, présenté par Ozan Ceyhun, 25/10/2000]
Rapport sur l'initiative de la République française en vue de l'adoption du règlement du Conseil relatif à la libre circulation avec un visa de long séjour. [A5-0388/2000, présenté par Gérard Deprez, 06/12/2000]
Rapport sur l’initiative de la République française en vue de l’adoption de la directive du Conseil concernant la reconnaissance réciproque des décisions d’expulsion des citoyens des pays tiers. [A5-0394/2000, présenté par Hartmut Nassauer, 11/12/2000]
Rapport sur la proposition de règlement du Conseil fixant la liste des pays tiers dont les ressortissants sont soumis à l'obligation de visa pour franchir les frontières extérieures et la liste de ceux dont les ressortissants sont exemptés de cette obligation. [A5-0056/2001, présenté par Klaus-Heiner Lehne, 08/02/2001]

Conditions of Access and Use

Languages

English, French

Type of Archival Materials

Textual

Allied Materials

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