Rapport sur la proposition de directive du Conseil concernant les normes minimales relatives aux conditions que doivent remplir les ressortissants des pays tiers et les apatrides pour pouvoir prétendre au statut de réfugié ou de personne qui, pour d'autres raisons, a besoin d'une protection internationale (COM(2001) 510 - C5-0573/2001 - 2001/0207(CNS)). [A5-0333/2002, présenté par Jean Lambert, 08/10/2002]
Rapport sur la proposition de la Commission en vue de l'adoption d'une décision du Conseil établissant le Fonds européen pour les réfugiés pour la période 2005-2010 (COM(2004) 102 - C5-0096/2004 - 2004/0032(CNS)). [A5-0267/2004, présenté par Gérard Deprez, 07/04/2004]

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