Justice et affaires intérieures (ADLE-487)

Justice et affaires intérieures

Documents from 27 May 2003 to 12 March 2004

Identity

Content

Access

Allied Materials

Identity Statement

Created By

Groupe de l'Alliance des démocrates et des libéraux pour l'Europe au Parlement européen

HAEU Reference Code

ADLE-487

Physical Medium

Paper

Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Rapport sur la proposition de décision du Conseil établissant un programme d'action communautaire pour la promotion de la citoyenneté européenne active (civic participation) (COM(2003) 276 - C5-0321/2003 - 2003/0116(CNS)). [A5-0368/2003, présenté par Heide Rühle, 06/11/2003]
Proposition de résolution Proposition de résolution sur les progrès réalisés en 2003 dans la mise en œuvre de l'espace de liberté, de sécurité et de justice.

Conditions of Access and Use

Languages

English

Type of Archival Materials

Textual

Allied Materials

Location of Originals

Historical Archives of the European Union