Rapport sur l'initiative du Royaume de Belgique et du Royaume d'Espagne en vue de l'adoption d'un acte du Conseil établissant un protocole modifiant la convention portant création d'un office européen de police (convention Europol), le protocole concernant l'interprétation, à titre préjudiciel, par la Cour de justice des Communautés européennes, de la convention portant création d'un office européen de police et le protocole sur les privilèges et immunités d'Europol, des membres de ses organes, de ses directeurs adjoints et de ses agents (5455/2002 – C5‑0053/2002 – 2002/0804(CNS)) et recommandation du Parlement européen au Conseil sur le développement futur d'Europol et son intégration de plein droit dans le système institutionnel de l'Union européenne. [A5-0173/2002, présenté par Gérad M. J. Deprez, 16/05/2002]
Rapport sur la proposition de décision du Conseil relative au financement de certaines activités mises en œuvre par Europol dans le cadre de la coopération en matière de lutte contre le terrorisme (COM(2002) 439 – C5‑0471/2002 – 2002/0196(CNS)). [A5-0391/2002, présenté par Christian Ulrik von Boetticher, 12/11/2002]
Rapport sur l'initiative du Royaume du Danemark en vue de l'adoption d'un acte du Conseil établissant, sur la base de l'article 43, paragraphe 1, de la convention portant création d'un Office européen de police (Convention Europol), un protocole modifiant ladite convention (13254/2002 – C5‑0001/2003 – 2002/0814(CNS)). [A5-0106/2003, présenté par Christian Ulrik von Boetticher, 27/03/2003]
Projet de rapport 1. sur l'initiative du Royaume du Danemark en vue de l'adoption d'un acte du Conseil modifiant l'acte du Conseil du 3 novembre 1998 adoptant la réglementation sur la protection du secret des informations d'Europol (13875/2002 – C5-0553/2002 – 2002/0823(CNS)) 2. sur l'initiative du Royaume du Danemark visant à l'adoption d'un acte du Conseil modifiant le statut du personnel d'Europol (13873/2002 – C5-0555/2002 – 2002/0822(CNS)) 3. sur l'initiative de la République hellénique en vue de l'adoption de la décision du Conseil d'adaptation des traitements de base du personnel d'Europol ainsi que des allocations et indemnités qui lui sont versées (6314/2003 – C5‑0066/2003 – 2003/0806(CNS)). [A5-0107/2003, présenté par Maurizio Turco, 27/03/2003]
Rapport 1. sur l'initiative de l'Irlande en vue de l'adoption de l'acte du Conseil modifiant le statut du personnel d'Europol (5435/2004 – C5‑0057/2004 – 2004/0804(CNS)) 2. sur l'initiative de l'Irlande en vue de l'adoption de la décision du Conseil adaptant les traitements de base ainsi que les allocations et indemnités du personnel d'Europol (5436/2004 – C5‑0058/2004 – 2004/0805(CNS)) 3. sur l'initiative de l'Irlande en vue de l'adoption de la décision du Conseil adaptant les traitements de base ainsi que les allocations et indemnités du personnel d'Europol (5438/2004 – C5‑0059/2004 – 2004/0806(CNS)). [A5-0108/2004, présenté par Monika Pàl, 02/03/2004]
Rapport 1. sur l'initiative de l'Irlande en vue de l'adoption de la décision du Conseil modifiant la décision du Conseil 2000/820/JAI portant création du Collège européen de Police (CEPOL) (15400/2003 – C5‑0001/2004 – 2004/0801(CNS)) 2. sur l'initiative du Royaume-Uni en vue de l'adoption d'une décision du Conseil modifiant la décision 2000/820/JAI portant création du Collège européen de Police (CEPOL) (5121/2004 - C5-0040/2004 - 2004/0802(CNS)). [A5-0140/2004, présenté par Martine Roure, 11/03/2004]

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