Rapport sur la proposition de règlement du Conseil établissant un cadre général d’activité communautaire destiné à faciliter la mise en œuvre d’un espace judiciaire européen en matière civile (COM(2001) 221 – C5-0254/2001– 2001/0109(CNS)). [A5-0339/2001, présenté par Christian Ulrik von Boetticher, 11/10/2001]
Rapport sur une recommandation au Conseil sur un espace de sécurité, de liberté et de justice: sécurité lors des réunions du Conseil européen et d'autres événements comparables (2001/2167(INI)). [A5-0396/2001, présenté par Graham R. Watason, 13/11/2001]
Rapport sur le rapport du Conseil sur les priorités et objectifs de l'UE pour les relations extérieures relatives à la justice et affaires intérieures. [A5-0414/2001, présenté par Adeline Hazan, 21/11/2001]
Proposition de résolution sur les progrès réalisés en 2001 dans la mise en œuvre de l'espace de liberté, de sécurité et de justice prévu à l'article 2, quatrième tiret, du TUE. [B5-0099/2002, présenté par Alima Boumediene-Thiery, 05/02/2002]

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