Rapport sur la proposition de directive du Conseil relative à des normes minimales pour l'octroi d'une protection temporaire en cas d'afflux massif de personnes déplacées et à des mesures tendant à assurer un équilibre entre les efforts consentis par les Etats membres pour accueillir ces personnes et supporter les conséquences de cet accueil (COM(2000)0303 - C5-0387/2000 - 2000/0127(CNS)). [A5-0077/2001, présenté par Jan-Kees Wiebenga, 28/02/2001]
Rapport sur la proposition de règlement du Conseil établissant les critères et mécanismes de détermination de l'Etat membre responsable de l'examen d'une demande d'asile présentée dans l'un des Etats membres par un ressortissant d'un pays tiers (COM(2001) 447 - C5-0403/2001 - 2001/0182(CNS)). [A5-0081/2002, présenté par Luís Marinho, 20/03/2002]

English

Textual