Criminalité

Documents from 05 November 2001 to 09 April 2003

Identity Statement

HAEU Reference Code
ADLE-478
Physical Medium

Paper

Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Rapport sur la proposition de la Commission en vue de l'adoption d'une décision-cadre du Conseil concernant l'établissement des dispositions minimales relatives aux éléments constitutifs des infractions pénales et des sanctions applicables dans le domaine du trafic de drogue. [A5-0460/2001, présenté par Arie M. Oostlander, 19/12/2001]
Deuxième rapport sur la proposition de la Commission en vue de l'adoption d'une décision-cadre du Conseil concernant l'établissement des dispositions minimales relatives aux éléments constitutifs des infractions pénales et des sanctions applicables dans le domaine du trafic de drogue (COM(2001) 259 – C5‑0359/2001 – 2001/0114(CNS)). [A5-0123/2002, Arie M. Oostlander, 18/04/2002]
Projet d’avis sur la proposition de recommandation du Conseil relative à la prévention et à la réduction des risques liés à la toxicomanie. [Losuewies van der Laan, 27/11/2002]
Projet de rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux précurseurs de drogues. [Hubert Pirker, 05/12/2002]
Rapport contenant une proposition de recommandation du Parlement européen au Conseil sur la réforme des conventions sur les drogues (2003/2015(INI)). [A5-0085/2003, présenté par Kathalijne Maria Buitenweg, 24/03/2003]

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English, French

Type of Archival Materials

Textual

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