Criminalité

Documents from 25 October 2000 to 11 April 2001

Identity Statement

HAEU Reference Code
ADLE-475
Physical Medium

Paper

Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Rapport sur le rapport du groupe pluridisciplinaire sur la criminalité organisée - action commune relative aux évaluations mutuelles sur l'application et le respect au niveau national des engagements internationaux en matière de lutte contre la criminalité organisée. [A5-0398/2000, présenté par Enrico Ferri, 15/12/2000]
Rapport sur l'initiative de la République française et du Royaume de Suède en vue de l'adoption de la décision du Conseil instituant un réseau européen de prévention de la criminalité (13464/2000 - C5-0717/2000 - 2000/0824(CNS)). [A5-0070/2001, présenté par Roberta Angelilli, 27/02/2001]
Rapport sur les propositions suivantes: - décision du Conseil établissant une seconde phase du programme d'encouragement et d'échanges, de formation, et de coopération destiné aux praticiens de la justice (GROTIUS général et pénal II) [COM(2000) 828 - C5-0754/2000 - 2000/0339(CNS)] - décision du Conseil établissant une seconde phase du programme d'encouragement, d'échanges de formation et de coopération entre les services répressifs des Etats membres de l'Union européenne (OISIN II) [COM(2000) 828 - C5-0755/2000 - 2000/0340(CNS)] - décision du Conseil établissant une seconde phase du programme d'encouragement, d'échanges, de formation et de coopération destiné aux personnes responsables de l'action contre la traite des êtres humains et l'exploitation sexuelle des enfants (STOP II) [COM(2000) 828 - C5-0756/2000 - 2000/0341(CNS)] - décision du Conseil établissant un programme d'encouragement, d'échanges, de formation et de coopération dans le domaine de la prévention de la criminalité (HIPPOKRATES) [COM(2000) 786 - C5-0753/2000 - 2000/0304(CNS)]. [A5-0094/2001, présenté par Margot Keßler, 21/03/2001]
Rapport sur les initiatives du Royaume de Suède en vue de l'adoption : I. de la décision du Conseil relative à la transmission d'échantillons de produits stupéfiants illicites (14008/2000 - C5-0734/2000 - 2000/0826(CNS)) II. de la décision du Conseil instaurant un système d'analyses spécifiques de police scientifique en vue de déterminer le profil des drogues de synthèse (14007/2000 - C5-0737/2000 - 2000/0825(CNS)). [A5-0121/2001, présenté par Charlotte Cederschiöld, 18/04/2001]

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English, French

Type of Archival Materials

Textual

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