Rapport 1. sur l'initiative de la République de Finlande en vue de l'adoption du règlement réservant au Conseil des pouvoirs d'exécution en ce qui concerne certaines dispositions détaillées et modalités pratiques relatives à l'examen des demandes de visas 2. sur l'initiative de la République du Portugal en vue de l'adoption du règlement du Conseil réservant au Conseil des pouvoirs d'exécution en ce qui concerne certaines dispositions détaillées et modalités pratiques relatives à la mise en oeuvre du contrôle et de la surveillance des frontières. [A5-0066/2001, présenté par Gérard Deprez, 27/02/2001]
Rapport sur l'initiative de la République portugaise en vue de l'adoption du règlement du Conseil concernant la période pendant laquelle les ressortissants de pays tiers, exemptés de l'obligation de visa, peuvent circuler librement sur le territoire des Etats membres. [A5-0075/2001, présenté par Pernille Frahm, 28/02/2001]
Rapport sur l'initiative de la République française en vue de l'adoption de la directive du Conseil relative à l'harmonisation des sanctions imposées aux transporteurs acheminant sur le territoire des États membres des ressortissants des pays tiers démunis des documents nécessaires pour y être admis. [A5-0069/2001, présenté par Timothy Kirkhope, 27/02/2001]
Rapport sur la communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen - Politique communautaire en matière d'immigration. [A5-0305/2001, présenté par Hubert Pirker, 14/09/2001]

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