Espace Schengen

Documents from 18 February 2003 to 20 April 2004

Identity Statement

HAEU Reference Code
ADLE-449
Physical Medium

Paper

Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Rapport contenant une proposition de recommandation du Parlement européen à l'intention du Conseil sur le système d'information Schengen de deuxième génération (SIS II). [A5-0398/2003, présenté par Carlos Coelho, 07/11/2003]
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil portant modification de la Convention d'application de l'accord de Schengen du 14 juin 1985 relatif à la suppression graduelle des contrôles aux frontières communes en ce qui concerne l'accès des services des États membres chargés de la délivrance des certificats d'immatriculation des véhicules au système d'information Schengen. [A5-0205/2004, présenté par Carlos Coelho, 19/03/2004]
Rapport sur la proposition de la Commission relative à l'adoption d'une décision du Conseil portant création du système d'information sur les visas (VIS) (C5‑0098/2004). [A5-0262/2004, présenté par Carlos Coelho, 07/04/2004]

Conditions of Access and Use

Languages

English, French

Type of Archival Materials

Textual

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