Rapport sur la proposition de décision du Conseil établissant un programme cadre sur la base du titre VI du traité sur l'Union européenne – Coopération policière et judiciaire en matière pénale (COM(2001) 646 – C5‑0694/2001 – 2001/0262(CNS)). [A5-0082/2002, présenté par Carlos Coelho, 20/03/2002]
Rapport sur l'initiative du Royaume d'Espagne relative à la création d'un institut européen d'études de police (5133/2002 – C5‑0055/2002 – 2002/0803(CNS)). [A5-0166/2002, présenté par Sérgio Sousa Pinto, 15/05/2002]
Rapport sur l'initiative du Royaume d'Espagne en vue de l'adoption d'une décision du Conseil relative à la création d'un réseau de points de contact d'autorités nationales compétentes en matière de sécurité privée (5135/2002 – C5‑0052/2002 – 2002/0802(CNS)). [A5-0168/2002, présenté par Carmen Cerdeira Morterero, 15/05/2002]
Rapport sur l'initiative du Royaume de Danemark en vue de l'adoption d'une décision du Conseil relative à l'utilisation commune des officiers de liaison détachés par les autorités répressives des États membres (10507/02 – C5‑0357/2002 – 2002/0815(CNS)). [A5-0374/2002, présenté par José Ribeiro e Castro, 06/11/2002]
Rapport sur l'initiative du Royaume de Danemark en vue de l'adoption de la décision‑cadre du Conseil relative à la lutte contre la corruption dans le secteur privé (10698/2002 – C5‑0376/2002 – 2002/0817(CNS)). [A5-0382/2002, présenté par Francesco Rutelli, 07/11/2002]
Projet de rapport sur l'initiative du Royaume du Danemark en vue de l'adoption d'une décision du Conseil relative au renforcement de la coopération entre les Etats membres de l'Union européenne en ce qui concerne les décisions de déchéance de droits. [A5-0430/2002, présenté par Sérgio Sousa Pinto, 22/11/2002]

English

Textual