Rapport sur le rapport de la Commission sur l'application des directives 90/364, 90/365 et 93/96 (Droit de séjour) et sur la communication de la Commission sur les mesures spéciales concernant le déplacement et le séjour des citoyens de l'Union qui sont justifiées par des raisons d'ordre publique, de sécurité publique ou de santé publique (COM(1999) 127, COM(1999) 372 - C5-0177/1999, C5-0178/1999 - 1999/2157(COS)). [A5-0207/2000, présenté par Boumediene-Thiery, 18/07/2000]
Rapport sur l'initiative de la République française en vue de l'adoption de: I. la directive du Conseil visant à définir l'aide à l'entrée, à la circulation et au séjour irréguliers II. la décision-cadre du Conseil visant à renforcer le cadre pénal pour la répression de l'aide à l'entrée et au séjour irréguliers. [A5-0315/2000, présenté par Ozan Ceyhun, 25/10/2000]
Rapport sur l'initiative du Royaume de Suède en vue de l'adoption de la décision déterminant les dispositions de la convention de 1995 relative à la procédure simplifiée d'extradition entre les États membres de l'Union européenne et de la convention de 1996 relative à l'extradition entre les États membres de l'Union européenne, qui constituent un développement de l'acquis de Schengen conformément à l'accord concernant l'association de la République d'Islande et du Royaume de Norvège à l'application, à la mise en œuvre et au développement de l'acquis de Schengen (9946/2001 – C5-0321/2001 – 2001/0820(CNS)). (A5-0371/2000, présenté par Luís Marinho, 24/10/2001]
Rapport sur la proposition de directive du Conseil relative aux conditions dans lesquelles les ressortissants de pays tiers peuvent circuler librement sur le territoire des Etats membres pendant une durée maximale de trois mois, introduisant une autorisation spécifique de voyage et fixant les conditions d'entrée en vue d'un déplacement d'une durée maximale de six mois (COM(2001) 388 - C5-0350/2001 - 2001/0155(CNS)). [A5-0455/2001, présenté par Margot Keßler, 19/12/2001]

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