Rapport sur la proposition de directive du Conseil relative au statut des ressortissants de pays tiers résidents de longue durée (COM(2001) 127). [A5-0436/2001, présenté par Baroness Sarah Ludford, 30/11/2001]
Rapport 1. sur la proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1683/95 établissant un modèle type de visa 2. sur la proposition de règlement du Conseil établissant un modèle uniforme de feuillet pour l'apposition d'un visa délivré par les États membres aux titulaires d'un document de voyage non reconnu par l'État membre qui établit le feuillet 3. sur la proposition de règlement du Conseil établissant un modèle uniforme de permis de séjour pour les ressortissants de pays tiers (COM(2001) 157 – C5-0217/2001) [A5-0445/2001, présenté par Sérgio Sousa Pinto, 04/12/2001]

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