Proposition de résolution sur « Evaluation et perspectives de la stratégie de l’UE en matière de terrorisme un an après le 11 septembre 2001 ». [Jorge Salvador Hernández Mollar, 09/10/2002]
Proposition de règlement du Conseil modifiant, en ce qui concerne les dérogations au gel des fonds et des ressources économiques, pour la dixième fois, le règlement (CE) n° 881/2002 instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Talibans. [2003/0015(CNS), 03/02/2003]
Propositions de résolution sur les résultats du Conseil européen à Bruxelles des 25 et 26 mars 2004.
Rapport contenant une proposition de recommandation du Parlement européen à l'intention du Conseil sur la coopération dans l'Union européenne concernant la préparation et la réaction aux attaques par des agents biologiques et chimiques (sécurité sanitaire) (2003/2187(INI)). [A5-0097/2004, présenté par Gerhard Schmid, 23/02/2004]

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Textual