Immigration

Documents from 07 May 2002 to 24 February 2004

Identity Statement

HAEU Reference Code
ADLE-457
Physical Medium

Paper

Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Rapport sur la communication de la Commission au Parlement européen et au Conseil en vue du Conseil européen de Thessalonique sur le développement d'une politique commune en matière d'immigration clandestine, de trafic illicite et de traite des êtres humains, de frontières extérieures et de retour des personnes en séjour irrégulier (COM(2003) 323 – 2003/2156(INI)). [A5-0419/2003, présenté par Hubert Pirker, 27/11/2003]
Rapport sur l'initiative de la République italienne en vue de l'adoption d'une décision du Conseil relative à l'organisation de vols communs pour l'éloignement, à partir du territoire de deux Etats membres ou plus, de ressortissants de pays tiers faisant l'objet de mesures d'éloignement. [A5-0091/2004, présenté par Adeline Hazan, 23/02/2004]
Rapport sur la proposition de directive du Conseil relative au titre de séjour délivré aux ressortissants de pays tiers victimes de la traite des êtres humains ou ayant fait l'objet d'une aide à l'immigration clandestine et qui coopèrent avec les autorités compétentes (C5‑0557/2003). [A5-0099/2004, réalisé par Patsy Sörensen, 24/02/2004]

Conditions of Access and Use

Languages

English

Type of Archival Materials

Textual

Allied Materials

Icon loader 2acdb8e0a67b493326602c36dfafc6d676b5f427ed73ffa83db703a5365dd0fa
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly