Immigration
Documents from 07 May 2002 to 24 February 2004Identity Statement
Paper
Brouet, Agnes
Content and Structure
Rapport sur la communication de la Commission au Parlement européen et au Conseil en vue du Conseil européen de Thessalonique sur le développement d'une politique commune en matière d'immigration clandestine, de trafic illicite et de traite des êtres humains, de frontières extérieures et de retour des personnes en séjour irrégulier (COM(2003) 323 – 2003/2156(INI)). [A5-0419/2003, présenté par Hubert Pirker, 27/11/2003]
Rapport sur l'initiative de la République italienne en vue de l'adoption d'une décision du Conseil relative à l'organisation de vols communs pour l'éloignement, à partir du territoire de deux Etats membres ou plus, de ressortissants de pays tiers faisant l'objet de mesures d'éloignement. [A5-0091/2004, présenté par Adeline Hazan, 23/02/2004]
Rapport sur la proposition de directive du Conseil relative au titre de séjour délivré aux ressortissants de pays tiers victimes de la traite des êtres humains ou ayant fait l'objet d'une aide à l'immigration clandestine et qui coopèrent avec les autorités compétentes (C5‑0557/2003). [A5-0099/2004, réalisé par Patsy Sörensen, 24/02/2004]
Conditions of Access and Use
English
Textual