Immigration

Documents from 03 June 2003 to 04 December 2003

Identity Statement

HAEU Reference Code
ADLE-456
Physical Medium

Paper

Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Rapport sur l'initiative de la République hellénique en vue de l'adoption d'un règlement du Conseil relatif à la création d'un réseau d'officiers de liaison "Immigration" (C5‑0260/2003). [A5-0344/2003, présenté par Martine Roure, 09/10/2003]
Rapport sur la communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen en vue de la présentation d'un Plan d'action pour la collecte et l'analyse des statistiques communautaires dans le domaine des migrations (COM(2003) 179). [A5-0352/2003, présenté par Arie Oostlander, 06/11/2003]
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un programme d'assistance technique et financière en faveur de pays tiers dans le domaine de l'asile et des migrations (COM(2003) 355 - C5-0267/2003 - 2003/0124(COD)). [A5-0405/2003, présenté par Giacomo Santini, 19/11/2003]

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English

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Textual

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