Criminalité

Documents from 26 July 2000 to 13 November 2001

Identity Statement

HAEU Reference Code
ADLE-476
Physical Medium

Paper

Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Rapport sur la communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen sur la reconnaissance mutuelle des décisions finales en matière pénale (COM(2000) 495 - C5-0631/2000 - 2000/2295(COS)). [A5-0145/2001, présenté par Giuseppe Di Lello Finuoli, 26/04/2001]
Rapport sur l’initiative de la République portugaise, de la République française, du Royaume de Suède et du Royaume de Belgique en vue de l'adoption de la décision du Conseil instituant Eurojust afin de renforcer la lutte contre les formes graves de criminalité organisée (10357/2000 - C5-0396/2000 - 2000/0817(CNS)). [A5-0153/2001, présenté par Evelyne Gebhardt, 27/04/2001]
Rapport sur la stratégie visant à créer une société de l'information plus sûre en renforçant la sécurité des infrastructures de l'information et en luttant contre la cybercriminalité. [A5-0284/2001, présenté par Charlotte Cederschiöld, 17/07/2001]
Rapport sur l'initiative du Royaume de Belgique, de la République française, du Royaume d'Espagne et du Royaume-Uni en vue de l'adoption par le Conseil d'une décision-cadre relative aux équipes communes d'enquête (12442/01 – C5-0507/2001 – 2001/0821(CNS)). [A5-0369/2001, présenté par Timothy Kirkhope, 23/10/2001]

Conditions of Access and Use

Languages

English, French

Type of Archival Materials

Textual

Allied Materials

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