Immigration

Documents from 14 December 1998 to 05 July 2000

Identity Statement

HAEU Reference Code
ADLE-450
Physical Medium

Paper

Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Rapport relatif à l'afflux de migrants en provenance d'Irak et des pays de la région - Plan d'action de l'UE adopté par le Conseil le 26 janvier 1998 (5573/98 - C4-0124/98). [A4-0079/99, présenté par Anna Terrón I Cusí, 23/02/1999]
Document de travail sur la politique des visas en conséquence du Traité d’Amsterdam et de l’accord de Schengen.
Rapport sur l'initiative de la République de Finlande en vue de l'adoption d'un règlement du Conseil déterminant les obligations réciproques des Etats membres en matière de réadmission de ressortissants de pays tiers. [A5-0110/2000, présenté par Anna Karamarou, 25/04/2000]
Rapport sur la proposition de règlement du Conseil fixant la liste des pays tiers dont les ressortissants sont soumis à l'obligation de visa pour franchir les frontières extérieures et la liste de ceux dont les ressortissants sont exemptés de cette obligation. [A5-0179/2000, présenté par Klaus-Heiner Lehne, 21/06/2000]

Conditions of Access and Use

Languages

English, French

Type of Archival Materials

Textual

Allied Materials

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