Documentation sur Europol.
Proposition de recommandation sur Europol: Renforcement du contrôle parlementaire et élargissement des compétences. [A4-0064/99, présenté par Hartmut Nassauer, 23/02/1999]
Rapport sur l'initiative de la République portugaise en vue de l'adoption de l'acte du Conseil établissant sur la base de l'article 43, paragraphe 1, de la Convention portant création d'un Office européen de police (convention Europol), le Protocole modifiant l'article 2 et l'annexe de ladite Convention. [A5-0312/2000, présenté par Anna Karamanou, 27/10/2000]
Rapport sur l'initiative de la République portugaise en vue de l'adoption d'une décision du Conseil sur l'établissement provisoire du collège européen de police (CEP). [A5-0316/2000, 25/10/2000, présenté par Berndt Posselt, 25/10/2000]
Rapport 1. sur l'initiative du Royaume de Belgique et du Royaume de Suède en vue de l'adoption de la décision du Conseil étendant le mandat d'Europol à la lutte contre les formes graves de criminalité internationale énumérées à l'annexe de la convention Europol (9093/2001 – C5-0266/2001 – 2001/0817(CNS)) et 2. sur l'initiative du Royaume de Suède en vue de l'adoption de l'acte du Conseil portant modification de l'acte du Conseil du 12 mars 1999 arrêtant les règles relatives à la transmission de données à caractère personnel par Europol à des États et des instances tiers (8785/2001 – C5-0218/2001 – 2001/0807(CNS)). [A5-0370/2001, présenté par Maruizio Turco, 24/10/2001]
Rapport sur l'initiative du Royaume de Belgique en vue de l'adoption de la décision du Conseil d'adaptation des traitements de base du personnel d'Europol ainsi que des allocations et indemnités qui lui sont versées (14628/2001 – C5‑0682/2001 – 2001/0830(CNS)). [A5-0165/2002, présenté par Gérard M.J. Deprez, 15/05/2002]

English

Textual