Second rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant le traitement des données à caractère personnel et la protection de la vie privée dans le secteur des communications électroniques (COM(2000) 385 - C5-0439/2000 - 2000/0189(COD). [A5-0374/2001, présenté par Marco Cappato, 24/10/2001]
Projet d’avis sur l'adaptation du règlement du Parlement européen au règlement (CE) 1049/2001 du Parlement européen et du Conseil relatif à l'accès du public aux documents du Parlement européen, du Conseil et de la Commission. [2001/2135, présenté par Michael Cashman, 14/09/2001]
Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen, du Conseil et de la Commission relative au statut et aux conditions générales d'exercice des fonctions de contrôleur européen de la protection des données (COM(2001) 411 - C5-0384/2001 - 2001/2150(ACI)). [A5-0054/2002, présenté par Elena Ornella Paciotti, 25/02/2002]
Projet d’avis sur les propositions de décision du Parlement et du Conseil modifiant les décisions : 1. n° 1719/1999/CE définissant un ensemble d'orientations, ainsi que des projets d'intérêt commun, en matière de réseaux transeuropéens pour l'échange électronique de données entre administrations (IDA) 2. n° 1720/1999/CE du Parlement européen et du Conseil adoptant un ensemble d'actions et de mesures visant à assurer l'interopérabilité de réseaux transeuropéens pour l'échange électronique de données entre administrations (IDA) et l'accès à ces réseaux. [2001/0210 et 2001/0211, présenté par Charlotte Cederschiöld, 23/04/2002]
Projet d’avis sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant la réutilisation et l’exploitation commerciale des documents du secteur public. [2002/0123, présenté par Marco Cappato, 08/11/2002]

English

Textual