Droits fondamentaux
Documents from 26 January 2001 to 20 June 2002Identity Statement
Paper
Brouet, Agnes
Content and Structure
Projet d’avis sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 76/207/CEE du Conseil relative à la mise en œuvre du principe de l’égalité de traitement entre hommes et femmes en ce qui concerne l’accès à l’emploi, à la formation et à la promotion professionnelle, et les conditions de travail (COM(2000) 334 final). [Joke Swiebel, 26/01/2001]
Projet de rapport sur les femmes et le fondamentalisme. [Anna Karamanou, 15/02/2001]
Avis sur le traité de Nice et le futur de l’Union européenne. [Elena Ornella Paciotti, 11/04/2001]
Projet de rapport sur la mutilation génitale féminine. [Elena Valenciano Martinez-Orozco, 31/05/2001]
Rapport sur la situation des droits fondamentaux dans l'Union européenne (2000) (2000/2231(INI)). [A5-0223/2001, présenté par Thierry Cornillet, 21/06/2001]
Rapport sur le troisième rapport de la Commission sur la citoyenneté de l'Union (COM(2001)506 – C5-0656/2001 – 2001/2279(COS)). [A5-0241/2002, présenté par Carlos Coelho, 20/06/2002]
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