Droits fondamentaux

Documents from 26 January 2001 to 20 June 2002

Identity Statement

HAEU Reference Code
ADLE-471
Physical Medium

Paper

Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Projet d’avis sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 76/207/CEE du Conseil relative à la mise en œuvre du principe de l’égalité de traitement entre hommes et femmes en ce qui concerne l’accès à l’emploi, à la formation et à la promotion professionnelle, et les conditions de travail (COM(2000) 334 final). [Joke Swiebel, 26/01/2001]
Projet de rapport sur les femmes et le fondamentalisme. [Anna Karamanou, 15/02/2001]
Avis sur le traité de Nice et le futur de l’Union européenne. [Elena Ornella Paciotti, 11/04/2001]
Projet de rapport sur la mutilation génitale féminine. [Elena Valenciano Martinez-Orozco, 31/05/2001]
Rapport sur la situation des droits fondamentaux dans l'Union européenne (2000) (2000/2231(INI)). [A5-0223/2001, présenté par Thierry Cornillet, 21/06/2001]
Rapport sur le troisième rapport de la Commission sur la citoyenneté de l'Union (COM(2001)506 – C5-0656/2001 – 2001/2279(COS)). [A5-0241/2002, présenté par Carlos Coelho, 20/06/2002]

Conditions of Access and Use

Languages

English, French

Type of Archival Materials

Textual

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