Espace Schengen
Documents from 13 July 2000 to 09 September 2003Identity Statement
Paper
Brouet, Agnes
Content and Structure
Rapport sur le franchissement des frontières extérieures et le développement de la coopération dans le cadre de Schengen. [A5-0333/2001, présenté par Carlos Coelho, 21/06/2001]
Rapport sur la proposition de règlement du Conseil établissant un cadre général d'activité communautaire destiné à faciliter la mise en œuvre d'un espace judiciaire européen en matière civile. [A5-0333/2001, présenté par Christian Ulrick von Boetticher, 11/10/2001]
Rapport sur l'initiative du Royaume de Belgique, du Royaume d'Espagne et de la République française visant à l'adoption par le Conseil de la décision modifiant l'article 40, paragraphes 1 et 7, de la convention d'application de l'accord de Schengen du 14 juin 1985 relatif à la suppression graduelle des contrôles aux frontières communes. [A5-0078/2002, présenté par Christian Ulrick von Boetticher, 20/03/2002]
Projet de rapport sur l’initiative du Royaume d’Espagne en vue de l’adoption d’un règlement du Conseil visant à modifier la réglementation de Schengen sur la délivrance de visas à la frontière, y compris aux marins en transit. [2002/0810(CNS), présenté par Anna Karamanou, 28/11/2002]
Projet de rapport sur l’initiative du Royaume d'Espagne en vue de l'adoption d'un règlement (CE) n° …/2002 du Conseil concernant l'attribution de certaines fonctions nouvelles au système d'information Schengen, en particulier, dans le cadre de la lutte contre le terrorisme. [2002/0812(CNS) et 2002/813(CNS), présenté par Carlos Coelho, 17/10/2002]
Rapport sur 1. la décision du Conseil relative aux procédures de modification du manuel Sirene 2. du règlement du Conseil relatif aux procédures de modification du manuel Sirene. [A5-0288/2003, présenté par Carlos Coehlo, 09/09/2003]
Conditions of Access and Use
English
Textual