Espace Schengen

Documents from 13 July 2000 to 09 September 2003

Identity Statement

HAEU Reference Code
ADLE-448
Physical Medium

Paper

Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Rapport sur le franchissement des frontières extérieures et le développement de la coopération dans le cadre de Schengen. [A5-0333/2001, présenté par Carlos Coelho, 21/06/2001]
Rapport sur la proposition de règlement du Conseil établissant un cadre général d'activité communautaire destiné à faciliter la mise en œuvre d'un espace judiciaire européen en matière civile. [A5-0333/2001, présenté par Christian Ulrick von Boetticher, 11/10/2001]
Rapport sur l'initiative du Royaume de Belgique, du Royaume d'Espagne et de la République française visant à l'adoption par le Conseil de la décision modifiant l'article 40, paragraphes 1 et 7, de la convention d'application de l'accord de Schengen du 14 juin 1985 relatif à la suppression graduelle des contrôles aux frontières communes. [A5-0078/2002, présenté par Christian Ulrick von Boetticher, 20/03/2002]
Projet de rapport sur l’initiative du Royaume d’Espagne en vue de l’adoption d’un règlement du Conseil visant à modifier la réglementation de Schengen sur la délivrance de visas à la frontière, y compris aux marins en transit. [2002/0810(CNS), présenté par Anna Karamanou, 28/11/2002]
Projet de rapport sur l’initiative du Royaume d'Espagne en vue de l'adoption d'un règlement (CE) n° …/2002 du Conseil concernant l'attribution de certaines fonctions nouvelles au système d'information Schengen, en particulier, dans le cadre de la lutte contre le terrorisme. [2002/0812(CNS) et 2002/813(CNS), présenté par Carlos Coelho, 17/10/2002]
Rapport sur 1. la décision du Conseil relative aux procédures de modification du manuel Sirene 2. du règlement du Conseil relatif aux procédures de modification du manuel Sirene. [A5-0288/2003, présenté par Carlos Coehlo, 09/09/2003]

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