Rapports

Documents from 20 September 1991 to 12 December 1991

Identity Statement

HAEU Reference Code
ADLE-370
Physical Medium

Paper

Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Rapport sur la proposition de la Commission au Conseil relative à une décision au sujet du système de radionavigation LORAN-C. [A3-0233/91, présenté par Patrick Joseph Lalor, 20/09/1991]
Rapport sur la proposition de la Commission au Conseil relative à un règlement (CEE) concernant l’application de l’article 85 paragraphe 3 du traité à certaines catégories d’accords, de décisions et de pratiques concertées entre compagnies maritimes. [A3-0236/91, présenté par Claire Joanny, 20/09/1991]
Résolution sur la politique industrielle de la Communauté dans le secteur de la construction navale. [A3-278/91]
Résolution législative portant avis du Parlement européen sur la proposition de la Commission au Conseil concernant un règlement relatif à la réception de véhicules à moteur à deux ou trois roues. [A3-319/91]
Deuxième rapport sur la proposition de la Commission au Conseil relative à une directive concernant la limitation de l’exploitation des avions relevant du chapitre 2. [A3-0334/91, présenté par Hans-Günter Schodruch, 27/11/1991]
Rapport sur la proposition de la Commission au Conseil relative à une décision concernant le système européen d’observation des marchés des transports terrestres de marchandises (COM(90) 652 final). [A3-0346/91, présenté par Ursula Braun-Moser, 28/11/1991]
Rapport sur la proposition de directive du Conseil relative à l’installation et à l’utilisation de limiteurs de vitesse sur certaines catégories de véhicules à moteur dans la Communauté. [A3-0371/91, présenté par Rui Amaral, 10/12/1991]
Rapport sur la proposition de la Commission au Conseil relative à la sixième directive concernant les dispositions relatives à l’heure d’été. [A3-0372/91, présenté par Rui Amaral, 10/12/1991]
Proposition de règlement du Conseil fixant des règles communes en ce qui concerne l’attribution des créneaux horaires dans les aéroports de la Communauté (Com(90) 576).

Conditions of Access and Use

Languages

French

Type of Archival Materials

Textual

Allied Materials

Relations Area

Related Entries
Icon loader 2acdb8e0a67b493326602c36dfafc6d676b5f427ed73ffa83db703a5365dd0fa
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly