Procès-verbaux des séances des 21, 22, 23, 24 et 25 mai 1984.
Déclaration commune du Parlement européen et de la Commission des Communautés européennes sur leurs relations réciproques. Projets de déclaration commune révisée du Parlement européen et de la Commission en date du 28 mars 1984, du 9 mars 1984, du 30 janvier 1984, du 15 décembre 1983, du 5 octobre 1983, du 15 septembre 1983. Amendement en commission au fond du 14 février 1984.
Résolution sur les comités pour l'adaptation des directives au progrès technique et scientifique. Résolutions concernant l'accès à la profession de transporteur de marchandises par voie navigable et l'assainissement de la navigation intérieure. Résolution sur l'aménagement des aéroports dans la Communauté. Résolution sur l'admission en franchise du carburant des véhicules utilitaires.
Débat, vote et résolution sur les droits de l'homme. Débat, vote et résolution sur l'activité de certains ''nouveaux mouvements religieux'' dans la Communauté. Débat, vote et résolution sur les relations CEE-Namibie. Débat, vote et résolution sur les relations CEE-Malte. Débat, vote et résolution relative aux actions visant à combattre le chômage des femmes. Débat, vote et résolutions sur la sécurité sociale et législations sociales. Débat, vote et résolution sur l'égalité de traitement entre hommes et femmes exerçant une activité indépendante. Débat, vote et résolution sur l'accord de pêche CEE-gouvernement du Danemark et gouvernement local du Groënland. Débat, vote et résolution sur la protection des forêts contre les incendies et les pluies acides. Débat, vote et résolutions sur la protection des patients en dialyse. Débat, vote et résolution sur les plans d'urgence contre les déversements accidentels d'hydrocarbures en mer. Débat, vote et résolution sur les solvants d'extraction dans les denrées alimentaires.
Déclaration de la Commission sur l'avant-projet de budget des Communautés pour 1985. Débat, vote et résolution sur l'état prévisionnel du Parlement pour 1985. Débat, vote et résolution sur la discipline budgétaire et financement futur de la Communauté. Débat, vote et résolution sur la situation économique. Débat, vote et résolution sur la couverture des besoins de l'exercice 1984. Débat, vote et résolution sur l'application des articles 85 et 86 du traité aux transports maritimes. Débat sur l'exemption de catégories d'accords de distribution de véhicules automobiles. Débat, vote et résolution sur les fraises originaires des ACP ou des PTOM. Débat sur la fièvre aphteuse et la maladie vésiculeuse du porc. Débat sur les ovins, caprins et bovins, sur la qualité des produits agricoles et le transport de moyens de production en Grèce. Débat sur le lait et les produits laitiers. Débat, vote et résolution sur l'utilisation de la télématique pour les importations et les exportations ainsi que pour la gestion des organisations de marché agricole. Débat, vote et résolution sur la politique communautaire en faveur des PME et de l'artisanat. Débat, vote et résolution sur l'avenir des fournitures de pétrole du Moyen-Orient. Débat, vote et résolution sur les aides à la construction navale. Débat, vote et résolution sur l'organisation du marché de la viande ovine. Débat sur le calcul des restitutions pour le malt. Débat, vote et résolution sur le cadastre viticole communautaire. Débat, vote et résolution sur les conséquences de la décheresse en Afrique australe.
Déclaration écrite de la Banque européenne d'investissement sur les priorités de financement et octroi de crédits d'investissement au secteur du commerce.
Résolution sur la guerre du Golfe. Résolution sur les événements concernant le Bureau du peuple libyen à Londres. Résolution sur les Jeux olympiques. Résolution sur les conséquences de la décision du Conseil relative aux prix agricoles et à certaines mesures connexes pour la campagne 1984/1985. Résolution sur l'écoulement des excédents laitiers. Résolution sur l'essence exempte de plomb. Résolution sur un projet d'aide humanitaire en faveur de la région de Samali-Paghman en Afghanistan. Résolutions sur le tremblement de terre en Ombrie. Résolution sur les époux Andrei Sakharov et Helena Bonner. Résolution sur la situation des disparus en Argentine. Résolution sur la situation de Juan Pablo Cardenas. Résolutions sur le respect des droits de l'homme en Turquie. Résolution sur la toxicomanie enfantine. Décision sur la création d'une commission spéciale temporaire ''problèmes budgétaires''. Résolution concernant l'accord CEE - Seychelles sur la pêche. Résolution sur le remplacement des contributions financières des Etats membres des ressources propres aux Communautés. Résolution sur l'instauration du Conseil d'administration du CCR. Résolution sur la situation des tziganes dans la Communauté. Résolution sur la prévention de nouvelles entraves aux échanges commerciaux. Résolution sur la législation britannique concernant les droits de propriété en matière de modèles. Résolution sur le niveau sonore admissible et au dispositif d'échappement des véhicules à moteur. Résolution sur les eaux de baignade. Résolution sur la protection du biotope des lacs de Ganzirri et de Faro et des étangs de Vendicari. Résolution sur la région internationale des Wadden. Résolution sur la protection des animaux en laboratoire. Résolution sur la pollution à l'intérieur des bâtiments. Résolution sur le système d'information sur l'état de l'environnement et des ressources naturelles dans la Communauté. Résolution sur la convention CEE - UNRWA relative aux réfugiés dans les pays du Proche Orient. Résolution sur la crise du bois de feu en Afrique Sahélienne. Résolution sur le marché de la vidéocassette présentant des scènes de violence et d'horreur. Résolution sur la publicité de la gestion communautaire. Résolution sur les poursuites pénales d'un assassinat commis en Grèce (Ann Chapman). Résolution sur la distribution et le service avant et après-vente des véhicules automobiles.
Résolution sur le développement des filières de réacteurs avancés. Résolution sur la situation des travailleurs du secteur culturel dans la Communauté. Résolution sur la politique européenne des médias. Résolution sur la procédure suivie par la Commission dans le domaine de la technologie, de l'information pour l'achat du matériel, des services et du logiciel.

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Textual