Procès-verbaux des séances des 15, 16, 17, 18 et 19 février 1982.
Composition des commissions. Vote et résolution sur les aides spéciales dans le secteur du tabac brut. Débat, vote et résolutions sur la contribution du développment rural au rétablisement des équilibres régionaux (plan méditerranéen).
Débat, vote et résolution sur le projet de Vème programme de politique économique à moyen terme. Débat, vote et résolution sur le système monétaire européen. Débat, vote et résolution sur la situation des petites et moyennes entreprises dans la Communauté.
Résolution sur le mandat du 30 mai 1980. Débat, vote et résolution sur le rôle du Parlement dans la négociation et la ratification des traités. Débat, vote et résolutions sur le financement des centrales nucléaires (politique de sécurité nucléaire européenne).
Échanges entre les Etats-Unis et la CEE. Résolution sur les plaintes anti-dumping de l'industrie sidérurgique américaine contre les exportations communautaires. Vote et résolution sur les exportations soviétiques de gaz naturel vers la Communauté. Résolution sur le blocage des vins italiens en France. Résolution sur les dégâts causés par la tempête en Irlande. Résolution sur les inondations en France. Résolution sur la tornade de Saint Marcellin le 28 décembre 1981. Débat, vote et résolution sur les problèmes des personnes âgées dans la Communauté. Débat, vote, modification de la directive et résolution sur les incidences sur l'environnement de certains ouvrages. Débat, vote et résolution sur les charbons à coke et l'approvisionnement charbonnier de la Communauté.
Exportation de produits agricoles de la Communauté vers l'URSS. Résolution sur le marché du sucre. Recommandation concernant les travaux relatifs à l'ADN. Directive et résolution sur les agents d'aromatisation dans les denrées alimentaires.

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Textual