Procès-verbaux des séances des 9, 10, 11, 12 et 13 février 1981.
Composition des commissions. Composition de la Cour de Justice (nomination de Alexandre Chloros comme juge). Vote et résolution sur les règlements concernant le sucre et l'isoglucose. Vote et résolution concernant le secteur des céréales. Vote et résolution sur les violations des droits de l'homme en Uruguay. Débat, vote et résolution sur les prix fixes pour les livres.
Débat, vote et résolution sur la situation de la femme dans la Communauté.
Débat sur la présentation du 14ème rapport général de la Commission et de son programme d'activité pour 1981. Résolution sur l'investiture de la Commision en 1981. Débat, vote et résolution sur le règlement portant organisation commune des marchés dans le secteur des sucres (quotas de sucre des Dom). Débat, vote et résolution sur le règlement portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits de la pêche. Débat, vote et résolution sur le règlement concernant les hormones. Débat, vote et résolution sur les convergences et questions budgétaires.
Débat, vote et résolution sur les règlements concernant l'énergie. Franchises fiscales dans le trafic des voyageurs. Débat, vote et résolution sur la venue du Président Sadate au Parlement et participation de l'Egypte au dialogue euro-arabe. Débat, vote et résolution sur les aides communautaires à la Calabre, victime d'inondation. Débat, vote et résolution sur l'inculpation de 13 responsables syndicaux brésiliens. Débat et vote sur la crise de l'industrie de la canne à sucre. Débat et vote sur les prisonniers britanniques détenus en Iran. Débat, vote et résolution sur le temps de conduite et de repos des conducteurs. Débat et vote sur la situation de l'industrie automobile dans la CEE. Débat, vote et résolution sur la directive concernant l'exonération de la TVA sur certaines importations de biens. Sahara occidendal.

Danish, Dutch, English, French, German, Greek, Italian

Textual