Procès-verbaux des séances des 10, 11, 12, 13 et 14 mars 1980.
Résolution sur la lutte contre la drogue.
Résolution sur la composition des commissions. Règlement et résolution instituant des actions de développement régional. Politique de concurrence. Résolution sur l'organisation commune des marchés dans le secteur de la viande bovine, sur le tarif douanier commun, sur la modification des droits de douanes applicables à certains produits agricoles. Résolution sur la modernisation des exploitations agricoles.
Débat, vote et résolution sur le passeport européen uniforme. Débat, vote et résolution sur la budgétisation du FED. Débat, vote et résolution sur la politique des structures agricoles. Résolution sur le Huitième rapport de la Commision des CE sur la politique de concurrence. Résolution concernant l'habilitation de la Commission à contracter des emprunts en vue de promouvoir les investissements dans la Communauté.
Résolution sur la politique du marché viti-vinicole. Résolution sur l'information périodoque à publier par les sociétés dont les valeurs mobilières sont admises à la cote officielle d'une bourse de valeurs. Règlement et résolution concernant les produits de base. Règlement et résolution concernant le secteur des fruits et légumes. Règlements relatifs aux vins de liqueur. Décision et résolution instituant une aide spéciale en faveur des PME au Portugal. Résolution sur la relations entre la CEE et l'Indonésie, la Malaisie, les Philippines, Singapour et la Thaïlande (ANASE). Règlement et résolution relatifs à la fourniture de matières grasses de lait. Résolution sur la troisième conférence des Nations Unies sur le droit de la mer.
Résolution sur les liaisons aériennes avec la ville de Strasbourg. Résolution sur le calendrier budgétaire pour l'adoption du budget 1980. Résolution sur la signature et la ratification dans les plus brefs délais de la Convention des Nations Unies sur l'élimination de toute forme de discrimination à l'égard des femmes. Résolution sur les mesures de soutien à prendre après les élections au Zimbabwe. Résolution sur l'aide pour les régions victimes de marées noires. Résolution sur la situation des otages en Iran après l'échec de la mission de l'ONU. Résolution sur le régime applicable aux échanges avec Chypre. Résolution concernant l'accord d'association CEE-Chypre. Résolution concernant la gestion des ressources communes de pêche au large de la côte occidentale du Groenland applicables aux navires battant pavillon du Canada. Résolution concernant une redevance sur les licences autorisant la pêche au saumon par les navires battant pavillon des Etats membres dans la zone de pêche de la Suède. Résolution sur l'accord entre le gouvernement de la République de Guinée-Bissau et la CEE concernant la pêche au large de la côte de Guinée-Bissau. Résolution concernant la fixation du total de prises autorisées, des modalités de capture ainsi que la part disponible pour la Communauté.

Danish, Dutch, English, French, German, Italian

Textual