Procès-verbaux des séances des 12, 13, 14, 15 et 16 novembre 1979.
Résolution modifiant le règlement du Parlement européen (mandats et vacances de la présidence, des Vide-présidents et questeurs, modifications de l'ordre du jour, proposition de l'urgence d'une discussion, vote électronique, constitution des groupes parlementaires).
Résolution sur la communication de la Commission des Communautés européennes, intitulée ''Convergence et questions budgétaires''.
Résolution sur les résultats de la session du Conseil des ministres de l'énergie du 9 octobre 1979.
Résolution relative aux aspects sociaux de la restructuration de l'industrie sidérurgique et le projet de décision.
Résolution sur la faim dans le monde. Réglements concernant l'application pour 1980 des préférences tarifaires généralisées de la Communauté. Décision concernant les actions internationales dans le domaine du transport aérien. Débat, vote et résolution sur la prise d'otage et l'occupation de l'ambassade des Etats-Unis à Téhéran. Débat, vote et résolution sur un enlèvement politique en Espagne. Débat, vote et résolution sur l'agression de l'ambassadeur d'Israël au Portugal. Débat, vote et résolution concernant le règlement sur la pêche au large de la côte sénégalaise. Débat, vote et résolution sur le règlement concernant certaine ressources de pêche au large du Groenland. Débat, vote et résolution sur le règlement concernant les pêches de l'Atlantique du Nord-Ouest. Diktat britannique pour la pêche des langoustines. Débat, vote et résolution sur le règlement concernant la commercialisation d'aubergines des Antilles françaises. Débats, vote et résolution sur le règlement portant suspension des droits du tarif douanier commun pour certains produits de Malte.
Décision sur les comptes du Parlement et la décharge pour l'exercice 1977.
Décision et résolution sur la décharge à donner à la Commission sur l'exécution du budget des Communautés européennes pour l'exercice 1977 ainsi que sur le rapport de la Cour des Comptes.
Décision sur la décharge à donner à la Commission concernant l'exécution des opérations du quatrième Fonds européens de développement pour l'exercice 1977.
Résolution concernant les activités des premier, deuxième et troisième Fonds européens de développement pour l'exercice 1977.
Résolution concernant l'application, en 1980, des préférences tarifaires généralisées de la Communauté européenne.
Résolution concernant les actions internationales dans le domaine du transport aérien.

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Textual