Procès-verbaux des séances des 14, 15, 16, 17 et 18 juin 1982.
Composition des commissions. Débat, vote et décision sur la demande de levée d'immunité d'un député (Marco Pannella). Débat, vote, décision et résolution sur les relations entre la CEE et les Etats-Unis. Débat, vote et résolution sur les services occasionnels internationaux de voyageurs (ASOR). Débat, vote et résolution sur le système européen de contrôle du trafic.
Débat, vote, règlement et résolutions concernant les fruits et les légumes. Débat, vote et résolution sur les structures agricoles. Déclaration du Conseil sur la présidence belge et questions connexes.
Débat sur la faim dans le monde. Débat, vote et résolution sur la science et la technique au service du développement. Vote et résolution sur la situation en Afghanistan. Résolution sur la visite d'une délégation du Parlement au Pakistan.
Résolutions sur la situation au Liban (attentats contre les ambassades). Résolution sur la situation de la sidérurgie européenne. Résolution sur les droits compensateurs sur les aciers européens. Résolution sur le fonctionnement du marché intérieur européen. Résolution sur la stratégie industrielle communautaire. Résolution sur un programme d'aide d'urgence à la ''Caritas'' des diocèses du Salvador. Résolution sur la situation au Nicaragua. Débat, vote et résolution sur l'action des Communautés en matière d'environnement. Débat, vote, décision et résolution sur les dangers découlant de l'utilisation de produits de consommation. Vote et résolution sur le mandat du 30 mai 1980. Vote et résolution sur la Fondation européenne. Débat sur le régime du perfectionnement actif. Débat, vote et résolution sur la charte européenne du littoral. Débat, vote et résolution sur la contribution à la CECA à charge du budget général des Communautés.
Résolution concernant les tracteurs agricoles ou forestiers à roues. Résolution sur un prêt des pays de l'OPEP à la République fédérale d'Allemagne et à la France. Résolution sur la caution sur les importations italiennes. Résolution sur la standardisation de pare-chocs d'automobiles. Vote et résolution sur le marché de l'électronique en Europe. Résolution sur les privilèges et immunités pour les fonctionnaires des Communautés. Résolution sur la stratégie énergétique pour la Communauté.

Danish, Dutch, English, French, German, Greek, Italian

Textual