Procès-verbaux des séances des 13, 14, 15, 16 et 17 février 1984.
Composition des commissions. Résolution sur le rôle des institutions financières internationales dans la situation monétaire.
Débat, vote et résolution sur l'avant-projet de traité sur l'Union européenne (inclus le projet de traité instituant l'Union européenne).
Débat sur l'insuffisance des crédits agricoles du FEOGA dans le budget 1984 et propositions de rectifications du budget 1984.
Résolution sur la situation au Liban. Résolution sur la situation dramatique des chrétiens au Liban. Résolution sur une initiative en faveur de la paix au Moyen-Orient. Résolution sur la libre circulation des personnes, des biens et des services dans la Communauté. Résolution sur le dédouanement de marchandises au passage frontalier de Brenner. Résolution sur la journée internationale pour l'élimination de la discrimination raciale le 21 mars 1984. Résolution sur l'inculpation de Père O'Brien et quelques autres. Résolution sur l'expulsion du Chili et l'organisation d'un procès contre Walter Rauff. Résolution sur les réfugiés Banyarwanda en Uganda. Résolution sur les droits de l'homme en Iran. Résolution sur le chômage féminin. Résolutions sur les catastrophes naturelles (Yemen, Belgique). Résolution sur la situation en Afghanistan. Débat, vote et résolution sur la consolidation et l'achèvement du SME. Débat, vote et résolution sur la communication sur l'intégration financière dans la Communauté. Débat, vote et résolution sur la politique des investissements dans la Communauté. Résolution sur la sauvegarde de la paix à la suite du changement de direction à la tête de l'Union soviétique. Résolution sur le programme ESPRIT. Résolution sur la situation du marché des produits de la sidérurgie. Débat, vote et résolution sur l'industrie pétrochimique européenne. Débat sur la communication concernant l'harmonisation de la structure des impôts à la consommation sur la bière, le vin et l'alcool. Débat, vote et résolution sur la taxation du vin. Débat, vote et résolution sur la conclusion du protocole relatif à la coopération financière et technique CEE-Chypre. Débat, vote et résolution sur le rationnement de carburant pour les transports utilitaires dans les Etats membres. Débat, vote et résolution sur l'aide humanitaire au Vietnam. Débat, vote et résolution sur la répartition des céréales au titre de la Convention d'aide alimentaire du 1er juillet 1983 au 30 juin 1986. Débat, vote et résolution sur l'utilisation des boues d'épuration en agriculture. Débat, vote et résolution sur la correspondance des qualifications de formation professionnelle entre les Etats membres. Débat, vote et résolution sur la pêche au Groenland.
Résolution sur le contrôle budgétaire des fournitures et du matériel de bureau des institutions de la CEE. Résolution sur le contrôle budgétaire du secteur de la publication, de l'impression et de la reproduction des institutions de la CEE. Résolution sur la solidarité entre Etats membres en cas de catastrophes et création d'un plan européen pour la mise en place des secours. Résolution sur la protection des phoques moines. Résolution sur la révision du programme sectorial de l'environnement. Vote et résolution sur la création d'un marché européen uni des capitaux. Résolution sur les vins mousseux. Résolution sur l'établissement d'une organisation commune des marchés dans le secteur des matières premières. Résolution sur l'organisation commune des marchés dans le secteur des céréales. Résolution sur l'organisation commune des marchés dans le secteur de la viande de porc. Résolution sur les garanties à fournir pour assurer le paiement d'une dette douanière.

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Textual