Session du 6 au 10 avril 1981

Documents from 06 April 1981 to 10 April 1981

Identity Statement

HAEU Reference Code
PE1-18264
Original Reference Code
PE1 AP PV/Séance SEAN-19810406
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Procès-verbaux des séances des 6, 7, 8, 9 et 10 avril 1981.
Demande, vote et décision de levée de l'immunité d'un parlementaire (Anselmo Gouthier).
Débat, vote et résolution sur le règlement concernant la vente de produits agricoles à bord des bateaux. Débat, vote et résolution sur le renouvellement de l'accord multifibres (directive concernant l'indication d'origine de certains produits textiles). Débat, vote et résolution sur les dépenses administratives du Parlement du 1er janvier au 31 décembre 1980. Vote et résolution sur la directive concernant la protection des travailleurs contre les risques d'une exposition nocive au plomb.
Discussion commune sur le conseil européen de Maastricht, sur les fournitures de denrées alimentaires à la Pologne, sur l'aide communautaire aux réfugiés afghans au Pakistan et réunion conjointe du Conseil. Déclaration de la Commission sur les prix agricoles.
Vote et résolution sur la situation de la viticulture dans la Communauté. Débat, vote et résolution sur le règlement concernant l'amélioration de l'infrastructure dans certaines zones agricoles défavorisées de la RFA. Débat, vote et résolution sur la directive concernant les enquêtes statistiques sur le cheptel bovin. Débat, vote et résolution sur le règlement concernant les céréales, le riz et le tarif douanier commun. Débat, vote et résolution sur les règlements concernant les bovins en Irlande. Débat, vote et résolution concernant la décision sur l'accord de pêche entre le Canada et la CEE. Débat, vote et résolution sur l'adaptation de l'accord de coopération avec la Yougoslavie après l'adhésion de la Grèce. Discussion commune, vote et résolution sur la conférence des Nations Unies sur le droit de la mer. Débat, vote et résolution sur les ressources propres de la Communauté. Débat, vote et résolution sur la décision habilitant la Commission à contacter des emprunts pour les investissements. Vote et résolution sur les fournitures de denrées alimentaires à la Pologne. Vote et résolution sur l'aide communautaire aux réfugiés afghans au Pakistan. Vote et résolution sur la réunion conjointe du Conseil.
Composition des commissions. Débat, vote et résolution sur la décision concernant l'exploration et l'extraction de l'uranium. Débat, vote et résolution sur les règlements relatifs au recrutement de fonctionnaires et à la cessation définitive des fonctions de fonctionnaire des Communautés en raison de l'adhésion de nouveaux Etats membres. Dialogue interinstitutionnel relatif à certaines questions budgétaires. Débat, vote et résolution sur la junte militaire en Turquie. Proposition d'un règlement modifiant le statut et instituant des mesures particulières et temporaires concernant le recrutement de fonctionnaires des communautés européennes en raison de l'adhésion de la Republique Hellenique, présentée par la Commission au Conseil. Débat, vote et résolution sur les persécutions frappant la communauté Bahai en Iran. Débat, vote et résolution sur l'état de crise au Liban. Débat, vote et résolution sur l'emprunt franco-allemand. Débat, vote et résolution sur la situation en Pologne. Débat, vote et résolution sur le Conseil européen de Maastricht. Conservatoire des ressources marines de l'Antarctique. Débat sur le neuvième rapport de la Commission sur la politique de concurrence.

Conditions of Access and Use

Languages

Danish, Dutch, English, French, German, Greek, Italian

Type of Archival Materials

Textual

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