Procès-verbaux des séances des 12, 13, 14, 15 et 16 octobre 1981.
Débat, vote et résolution sur le contrôle des activités d'emprunts et de prêts des Communautés.
Débat, vote et résolution sur l'activité économique internationale des entreprises et des gouvernements. Débat, vote et résolution sur le marché européens pour les valeurs immobilières. Débat, vote et résolution sur la carte de santé européenne. Débat sur l'exécution du budget pour 1981. Débat, vote, directive et résolution concernant l'assurance de la responsabilité civile pour les véhicules automoteurs. Débat, vote et résolution sur la responsabilité de la Cour de justice en matière d'application du droit communautaire. Débat et vote sur le règlement concernant la contribution grecque aux charges financières. Débat, vote et résolution sur les Jeux olympiques.
Composition de la commission d'enquête sur la situation de la femme en Europe. Vote et résolution sur la sidérurgie européenne. Vote et résolution sur la concurrence intracommunautaire. Déclaration de la Commission sur les relations entre les institutions de la Communauté.
Débat, vote et résolution sur les économies d'énergie dans les transports. Débat, vote et résolution sur le code international de commercialisation des substituts du lait maternel. Débat, vote et résolution sur le règlement financier applicable au cinquième FED. Débat, vote et résolution sur le contrôle budgétaire du Fonds social européen. Débat, vote et résolution sur l'aide à la recontruction des zones sinistrées par les séismes en Grèce. Débat, vote et résolution sur la charte des droits des minorités ethniques. Résolution sur le réalignement des parités monétaires intervenu le 4 octobre 1981. Résolution sur les formalités à l'aéroport de Bruxelles (contrôles personnels). Résolution sur les risques d'importation dans la Communauté d'un produit nocif pour la consommation. Résolution sur les jeunes européens prisonniers en Thaïlande.
Résolution concernant l'accord commercial et économique entre la CEE et l'Inde. Débat, directive et résolutions sur les transports aériens. Vote sur la directive et résolution concernant les spécialités pharmaceutiques. Vote sur le règlement relatif à la restructuration du vignoble. Résolution concernant la liste des zones agricoles défavorisées. Vote, directive et résolution sur les enquêtes statistiques sur les cheptel ovin et caprin. Vote, règlement et résolution sur les mesures spéciales en faveur de l'huile d'olive. Vote, directive et résolution sur les instruments et les méthodes de mesurage. Vote, règlement et résolution concernant la situation financière des entreprises de chemin de fer. Résolution sur l'arrangement de pêche entre la CEE et la Norvège. Composition des commisions.

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Textual