Session du 11 au 15 octobre 1982

Documents from 11 October 1982 to 15 October 1982

Identity Statement

HAEU Reference Code
PE1-18282
Original Reference Code
PE1 AP PV/Séance SEAN-19821011
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Procès-verbaux des 11, 12, 13, 14 et 15 octobre 1982.
Résolution sur la candidature de Lech Walesa au Prix Nobel de la paix. Vote et résolution sur l'énergie solaire. Vote et résolution sur les effets des sanctions économiques sur les relations extérieures de la CEE. Vote et résolution sur les relations de la Communauté avec les pays à commerce d'Etat de l'Europe de l'Est et le CAEM. Vote du règlement sur l'indication d'origine de certains produits textiles importés de la Communauté. Débat, vote et résolutions sur la politique de l'emploi, les dépenses sociales, le programme pour combattre la pauvreté et la politique économique et sociale de la Communauté.
Vote et résolution sur l'information et la consultation des travailleurs.
Débat, vote et résolution sur le Laos. Débat, vote et résolution sur les relations commerciales entre la CEE et l'Amérique centrale.
Élection d'un vice-président du Parlement par acclamation (Maria Luisa Cassanmagnago Cerretti). Débat, vote et résolution sur l'encouragement du polycentrisme institutionnel (sixième rapport annuel sur la FEDER). Débat, vote et résolution sur le contrôle de l'application de la réglementation communautaire concernant les produits agricoles. Débat, vote, règlement et résolution sur le recrutement de cinquante-six agents du siège de l'Association européenne de coopération. Débat, vote et résolution sur les activités de publication vues sous l'angle du contrôle budgétaire. Débat, vote et résolution sur le multilinguisme de la Communauté. Débat, vote et résolution sur le timbre-poste européen.
Vote et résolution sur les opérations d'inspection et de surveillance des eaux maritimes du Danemark et de l'Irlande. Débat, vote et résolutions sur une action limitée dans le domaine des infrastructures de transport. Débat sur la fixation des préférences tarifaires généralisées de la Communauté pour 1983-1985. Débat, vote et résolution sur le projet d'Acte européen.
Déclaration du Président sur l'emprisonnement de Neslon Mandela. Résolution sur la mise hors la loi du syndicat ''Solidarité'' en Pologne. Vote et résolution sur la situation au Liban. Vote et résolution sur la pomotion des ventes de beurre. Vote et Résolution sur la situation en Bolivie. Résolution sur la relance des investissements dans la Communauté. Vote et résolutions sur la crise de l'industrie sidérurgique. Résolution sur une aide financière au reboisement des forêts d'Athènes. Résolution sur une aide d'urgence à la suite des graves incendies de forêts méditerranéennes. Résolution sur la tornade qui a frappé quatre communes belges.

Conditions of Access and Use

Languages

Danish, Dutch, English, French, German, Greek, Italian

Type of Archival Materials

Textual

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