Session du 4 au 8 mai 1981

Documents from 04 May 1981 to 08 May 1981

Identity Statement

HAEU Reference Code
PE1-18265
Original Reference Code
PE1 AP PV/Séance SEAN-19810504
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Procès-verbaux des séances des 4, 5, 6, 7 et 8 mai 1981.
Déclaration de la Commission sur la livraison de produits agricoles à l'URSS.
Résolution sur le neuvième rapport de la Commission sur la politique de concurrence. Débat, vote et résolution sur l'Institut universitaire européen. Débat, vote et résolution sur l'adaptation de textes règlementaires à la suite de l'adhésion de la Grèce à la Communauté. Débat, vote et résolution sur l'état prévisionnel des recettes et des dépenses du Parlement pour 1982. Contrôle budgétaire.
Débat, vote et résolution sur la coopération industrielle. Débat, vote et résolution sur la restructuration de la sidérurgie. Débat, vote et résolution sur le règlement concernant la technologie microélectronique (recommandation concernant les télécommunications). Vote et résolution sur les directives et règlement concernant le traitement tarifaire des marchandises contenues dans les bagages des voyageurs ou faisant l'objet de petits envois.
Débat, vote et résolution sur le rôle de la Communauté dans le développement des infrastructures de transport. Débat, vote et résolution sur le règlement et directive concernant les transports de marchandises par routes entre Etats membres. Débat, vote et résolution sur la directive relative aux poids et à certaines autres caractéristiques des véhicules routiers. Débat, vote et résolution sur la construction d'un tunnel sous la Manche. Débat, vote et résolution sur la décision concernant l'information et la documentation scientifique et technique. Débat, vote et résolution sur la décision dans le domaine de la fusion thermonucléaire contrôlée. Débat, vote et résolution sur la recommandation concernant les structures tarifaires pour l'énergie électrique dans la Communauté. Débat, vote et résolution sur la fondation des Communautés pour la coopération internationale technologique et scientifique. Débat, vote et résolution sur la suspension des travaux dans le domaine des surrégénérateurs (moratoire dans le domaine de l'énergie nucléaire). Vote et résolution sur le report de crédits de l'exercice 1980 à l'exercice 1981. Résolution sur la limitation des importations d'automobiles japonaises aux Etats-Unis. Résolution sur l'intervention communautaire en faveur de la zone métropolitaine de Naples. Grève de la faim à Long Kesh. Résolution sur la violence en Irlande du Nord. Résolution sur une aide en faveur d'agriculteurs victimes des intempéries. Radio K. Aide économique au Mont Athos.
Résolution sur les régimes de sécurité sociale pour les travailleurs salariés et leur famille qui se déplacent dans la Communauté. Résolution sur les règlements relatifs à l'aide alimentaire en 1981. Résolution sur le prix d'objectif pour le coton non égréné. Mesures de conservation et de gestion des ressources de pêche. Impôts sur les tabacs manufacturés.

Conditions of Access and Use

Languages

Danish, Dutch, English, French, German, Greek, Italian

Type of Archival Materials

Textual

Icon loader 2acdb8e0a67b493326602c36dfafc6d676b5f427ed73ffa83db703a5365dd0fa
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly