Procès-verbaux des séances des 12, 13, 14, 15 et 16 septembre 1983.
Demande de levée de l'immunité d'un membre (Pietro Adonnino). Vote et résolution sur le règlement modifiant le règlement financier. Vote et résolution sur la vente de beurre de Noël à prix réduit. Vote et résolution sur l'agriculture de montagne.
Débat, vote et résolution sur l'avant-projet de Traité instituant l'Union européenne.
Résolution sur l'avion Sud-Coréen abattu par un avion militaire soviétique. Résolution sur la situation au Liban. Résolution sur la situation au Tchad. Résolution sur la situation au Chili. Résolution sur la condamnation à mort de Yermak Loukianov. Résolutions sur les catastrophes naturelles (Isère, Pays-Basque, Espagne, provinces de Burgos et Santander). Débat, vote et résolution sur la commission spéciale chargée d'élaborer un rapport sur la relance économique. Vote et résolution sur le statut des membres du Parlement européen. Débat, vote et résolutions sur les directives et décision concernant les pharmaciens. Débat, vote et résolution sur les autorisations pour les transports de marchandises par route. Débat, vote et résolution sur les tarifs réduits pour les communications téléphoniques intracommunautaires. Débat, vote et résolution sur le statut des commerces non sédentaires ou ambulants. Débat, vote et résolution sur les contingents tarifaires pour l'importation de viandes bovines. Débat sur le bruit aérien émis par les appareils domestiques. Débat, vote et résolution sur les activités d'emprunts et de prêts de la CECA.
Composition des commissions. Résolution sur la fixation du montant de l'aide aux producteurs de houblon pour 1982. Résolution sur l'environnement de la Convention de Lomé III. Proposition de résolution concernant le coût pour le budget communautaire.

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Textual