Session du 16 au 20 mai 1983

Documents from 16 May 1983 to 20 May 1983

Identity Statement

HAEU Reference Code
PE1-18291
Original Reference Code
PE1 AP PV/Séance SEAN-19830516
Physical Medium

Paper

Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Procès-verbaux des séances des 16, 17, 18, 19 et 20 mai 1983.
Débat, vote et résolution concernant l'application des régimes de sécurité sociale. Vote et résolution concernant la formation professionnelle.
Débat, vote et résolution sur les droits de l'homme dans le monde. Débat, vote et résolution sur les droits de l'homme en URSS. Débat, vote et résolution sur la décision du Conseil relative aux élections du Parlement en 1984. Débat, vote et résolution sur les relations diplomatiques entre la Grèce et Israël.
Débat, vote et résolution sur l'état prévisionnel du Parlement pour 1984. Débat, vote, décisions et résolutions sur les comptes du Parlement et décharge pour 1981. Débat, vote et résolution sur la directive en matière d'harmonisation des législations relatives aux taxes sur le chiffre d'affaire. Débat, vote et résolution sur l'attribution des commissions parlementaires. Vote et résolution sur le financement futur de la Communauté. Amendements numéro 4 et numéro 2 sur le projet d'état prévisionnel des recettes et dépenses du Parlement européen pour 1984.
Résolutions sur les mesures d'aide et sur la répression en Pologne. Vote et résolution sur le Liban. Résolution sur la sitatuation au Proche-Orient. Résolution sur la guerre entre l'Iran et l'Irak et la pollution du Golfe par les hydrocarbures qui en résulte. Résolution sur la préparation du Sommet de Williamsburg. Résolution sur les représailles au Chili suite à la manifestation du 11 mai à Santiago. Résolution sur le communiqué de la junte militaire argentine relatif au sort des personnes disparues depuis le dernier coup d'Etat. Résolution sur la situation politique en Uruguay. Résolutions sur les catastrophes naturelles en France, au Luxembourg, en République fédérale d'Allemagne et en Italie méridionnale. Résolution sur des biens appartenant à des citoyens de la Communauté en Grèce. Débat, vote et résolutions sur les décisions habilitant à contracter des emprunts au titre du NIC. Débat, vote et résolution sur l'industrie sidérurgique. Débat sur le plan communautaire sur l'emploi dans les régions défavorisées. Débat, vote et résolution sur les régions périphériques et insulaire de la Communauté.
Résolution sur l'adoption du rapport Zagari. Vote et résolution sur le potentiel d'emploi dans des régions défavorisées. Résolution sur la statistique du commerce et formulaire de déclaration. Résolution concernant l'application de l'ECU aux actes dans le domaine douanier. Résolution concernant la politique commerciale des chemins de fer. Résolution concernant le potentiel scientifique et technique de la Communauté. Résolution sur le programme de recherche dans le secteur des matières premières. Résolution sur la sixième conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement. Résolution sur les prix des transports des marchandises par route.

Conditions of Access and Use

Languages

Danish, Dutch, English, French, German, Greek, Italian

Type of Archival Materials

Textual

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