Session du 7 au 11 mars 1983

Documents from 07 March 1983 to 11 March 1983

Identity Statement

HAEU Reference Code
PE1-18288
Original Reference Code
PE1 AP PV/Séance SEAN-19830307
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Procès-verbaux des séances des 7, 8, 9, 10 et 11 mars 1983.
Décision relative à la demande de levée de l'immunité parlementaire d'un membre (Giorgio Almirante). Débat, vote et résolutions sur les prix agricoles.
Composition des commissions. Discussion sur la Turquie. Débat, vote et résolution sur la procédure électorale uniforme. Débat, vote et résolution sur la situation en Yougoslavie.
Débat, vote et résolutions sur l'application de l'article 8 du règlement. Débat, vote et résolution sur la politique budgétaire des Communautés pour 1984. Débat sur l'alcool éthylique d'origine agricole. Débat, vote et résolution sur l'agriculture dans les Highlands et les Iles d'Ecosse. Débat, vote et résolution sur le traceur pour le lait destiné à la consommation animale.
Vote et résolution sur l'ostracisme à l'égard du parti nationaliste maltais. Vote et résolution sur les condamnations à mort de Baha'is en Iran. Résolution sur le marché commun. Résolutions pour lutter contre la pollution de la mer du Nord par les hydrocarbures. Résolution sur les ventes de produits agricoles américains à l'Egypte. Résolution sur une liaison électrique par câble entre la Grèce et l'Italie. Résolution sur les dégâts causés par la tempête de neige en Crète. Débat, vote et résolution sur l'emballage pour les liquides alimentaires. Débat, vote et résolution sur l'étiquetage et la présentation des denrées alimentaires. Débat, vote et résolution sur la protection des bruyères irlandaises. Recyclage des pétrodollars. Débat, vote et résolution sur les conditions préliminaires à une politique énergétique efficace. Débat, vote, directive et résolution sur une décision relative à l'innovation et au transfert des technologies. Débat, vote, recommandation du Conseil et résolution sur la fixation des prix pour le gaz naturel. Débat, vote et résolution sur le rhum dit ''traditionnel'' produit dans les DOM. Débat, vote et résolution sur le transport dans les régions frontalières. Débat, vote et résolution sur les ports dans la politique commune des transports.
Résolution et directive sur l'économie du pétrole brut. Résolution concernant la pêche. Résolution sur une organisation plus rationnelle des transports. Aide au Vietnam.

Conditions of Access and Use

Languages

Danish, Dutch, English, French, German, Greek, Italian

Type of Archival Materials

Textual

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