Procès-verbaux des séances des 13, 14, 15, 16 et 17 octobre 1980.
Composition des commissions. Exécution du budget des Communautés pour 1980. Présentation du projet de budget général des Communautés pour 1981. Demande de levée de l'immunité d'un membre (Anselmo Gouthier). Déclaration de la Commission sur la situation dans la sidérurgie. Débat, vote et résolution sur la politique des consommateurs. Débat, vote et résolution sur l'Union douanière (entraves aux échanges). Débat sur la directive relative à la protection des travailleurs contre une exposition nocive au plomb.
Débat, vote et résolution sur la réunion à Madrid en novembre 1980 de la conférence sur la sécurité et la coopération en Europe.
Débat, vote et résolution sur le règlement relatif aux produits issus des cétacés. Débat, vote et résolution sur les transports aériens. Débat, vote et résolution sur la directive concernant l'assurance-crédit. Débat, vote et résolution sur le système des préférences tarifaires généralisées de la Communauté après 1980. Débat, vote et résolution sur le règlement concernant les droits à l'importation pour les mélanges et assortiments. Débat, vote et résolution sur la décision concernant l'éradication de la peste porcine africaine en Sardaigne. Débat, vote et résolution sur la destination de l'aide communautaire au riz de semence. Débat, vote et résolution sur les règlements concernant le développement agricole d'Irlande du Nord. Débat, vote et résolution sur la directive concernant l'agriculture dans les départements français d'outre-mer.
Débat, vote et résolution sur la situation difficile des agriculteurs d'Albenga. Débat, vote et résolution sur les inondations en France. Débat, vote et résolution sur le tremblement de terre en Algérie. Débat, vote et résolution sur la convergence des économies des Etats membres et création d'un mécanisme financier. Débat, vote et résolution sur les agressions terroristes en Europe. Débat, vote et résolution sur la disparition de petites filles dans les camps de réfugiés du Sud-Est asiatique à des fins de prostitution. Débat, vote et résolution sur le conflit entre l'Iran et l'Irak. Débat, vote et résolution sur la représentation des femmes dans la future Commission. Débat, vote et résolution sur le droit d'établissement et libre prestation de services dans l'architecture.

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Textual